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Numéro ID Domaine politique Nom du document Date
1
 861 Agriculture et développement rural
08.07.2010
2
 854 Affaires étrangères
08.07.2010
4
 851 Affaires étrangères
08.07.2010
5
 825 Affaires économiques et monétaires
07.07.2010
6
 823 Affaires économiques et monétaires
07.07.2010
7
 821 Affaires économiques et monétaires
07.07.2010
8
 819 Affaires économiques et monétaires
07.07.2010
9
 800 Affaires économiques et monétaires
07.07.2010
10
 794 Développement régional
06.07.2010
11
 793 Affaires économiques et monétaires
06.07.2010
12
 755 Libertés civiles, justice et affaires intérieures
17.06.2010
13
 749 Affaires constitutionnelles
16.06.2010
14
 725 Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
16.06.2010
15
 713 Affaires économiques et monétaires
16.06.2010
16
 689 Budgets
15.06.2010
17
 523 Budgets
25.03.2010
19
 495 Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
11.03.2010
20
 481 Affaires étrangères
10.03.2010
21
 468 Affaires étrangères
10.03.2010
23
 387 Affaires étrangères
10.02.2010
24
 382 Affaires étrangères
10.02.2010
26
 329 Libertés civiles, justice et affaires intérieures
10.02.2010
27
 234 Marché intérieur et protection des consommateurs
25.11.2009
28
 196 Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
25.11.2009
29
 150 Marché intérieur et protection des consommateurs
24.11.2009
30
 149 Budgets
12.11.2009
31
 122 Libertés civiles, justice et affaires intérieures
22.10.2009
32
 51 Industrie, recherche et énergie
17.09.2009
34
 27 Affaires étrangères
17.09.2009
 
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